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Publié : 17 octobre 2012
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Réglement intérieur 2012

Voici le règlement intérieur du collège, appliqué depuis la rentrée 2012 :

Le Collège GUSTAVE COURBET est un établissement scolaire mixte ; il accueille des élèves externes, demi-pensionnaires.
L’inscription d’un élève au collège vaut, pour lui-même et pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent Règlement, et engagement de s’y conformer pleinement.

PREAMBULE :
« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs
envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible ». (Déclaration Universelle des droits de l’homme, O.N.U. 10 Décembre 1948).

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la
gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne
et ses convictions, l’égalité des chances entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique,
physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

Le collège est un lieu de travail où chaque élève doit apprendre à devenir un Homme et un citoyen. Le règlement intérieur a donc pour but d’assurer l’organisation de ce travail, de favoriser la formation civique dans un esprit laïque et démocratique, de permettre un enseignement à tous les aspects de la vie.

Ce règlement doit d’autre part contribuer à l’instauration entre toutes les parties intéressées (personnels, parents, élèves) d’un climat de
confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail. Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations de chacun des membres de la communauté éducative, conformément au Code de l’Education et aux décrets n° 2011-728 et 2011-729 du 24 juin 2011. Le règlement s’applique dans l’établissement et aux abords immédiats de celui-ci.

CHAPITRE I : LES DROITS DES ELEVES ET DES PERSONNELS

Les droits reconnus aux élèves constituent une application de la convention internationale des droits de l’enfant adoptée par la France et une
application de la loi d’orientation de Juillet 1989.

L’exercice des libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement.

L’exercice des droits des élèves ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande. Il s’agit de la volonté d’imposer des idées
(propagande) ou de recruter des adhérents (prosélytisme) notamment en utilisant des moyens de pression qui seraient de nature à empêcher les élèves de se déterminer en toute autonomie, selon leur propre jugement.

  • A- LES DROITS INDIVIDUELS

Les élèves disposent de droits individuels. Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur du Collège. Il en use dans un esprit de TOLERANCE et de RESPECT d’AUTRUI.

  • B- LA LIBERTE D’EXPRESSION ET DE DROIT D’EXPRESSION COLLECTIVE

Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves. Ils peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d’établissement et du Conseil d’Administration.

  • C- LE DROIT DE REUNION

Seuls les délégués des élèves peuvent prendre l’initiative d’une réunion pour l’exercice de leur fonction.

  • D- LE DROIT D’ASSOCIATION

Il est reconnu dans le cadre du foyer socio-éducatif et de l’association sportive.

  • E- LE DROIT D’ACCES A L’INTERNET AUX SITES WEB OU DE TOUT AUTRE SERVICE LIE AUX TICE

La charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédia au collège sera signée en début d’année par l’élève et sa famille.

CHAPITRE II : LES OBLIGATIONS DES ELEVES

Elles s’imposent à tous les élèves, quels que soient leur âge et leur classe, et elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie
collective.
Au centre de ces obligations, et dans le propre intérêt des élèves, s’inscrit l’ASSIDUITE condition essentielle pour mener à bien leur projet personnel.

-A- ASSIDUITE – PONCTUALITE - NOTE DE VIE SCOLAIRE

L’assiduité résulte de la prise de conscience par chaque élève et par chaque famille de l’importance d’une présence régulière au collège. La ponctualité résulte de la prise de conscience par chacun que son retard gêne l’ensemble.

L’obligation d’assiduité mentionnée à l’article 10 de la loi du 10 Juillet 1989 consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement ; elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.

Conformément au décret n° 2006-533 du 10 mai 2006 paru au JO du 12 mai, et de la circulaire n°2006-105 du 23 juin 2006 parue au BO n°26 du 29 juin 2006, une note de vie scolaire est attribuée tous les trimestres aux élèves de collège. Elle valorise les attitudes positives et la civilité ainsi que les progrès réalisés dans ces domaines tout au long de l’année. Elle contribue, en donnant des repères aux élèves, à faire le lien entre la scolarité, la vie scolaire et la vie sociale.
Le chef d’établissement recueille, d’une part, les propositions du professeur principal qui doit consulter au préalable les membres de l’équipe
pédagogique de la classe et, d’autre part, l’avis du conseiller principal d’éducation. Il fixe ensuite la note qui sera communiquée au conseil de
classe.
Pour faciliter l’harmonisation de l’attribution de cette note à tous les niveaux, une grille comportant une autoévaluation de l’élève est
approuvée par le Conseil d’Administration. (voir en annexe page 10)

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants, et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

Absences

Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer par écrit et au préalable l’administration du collège qui appréciera le bien-fondé de cette demande.
En cas d’absence imprévisible, la famille en informe téléphoniquement le C.P.E. dans les plus brefs délais : confirmation doit être donnée par écrit avec mention du motif et de la durée probable de l’absence.
Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ne saurait rentrer en classe sans avoir présenté au bureau du C.P.E. son carnet de
correspondance, où seront reportés le motif et la durée de l’absence signés par le responsable légal. Ce carnet, dont tout élève doit toujours être porteur, sera consulté par chaque professeur à la reprise des cours.
Il est interdit aux élèves de personnaliser ce carnet de correspondance qui doit rester un outil présentable entre le collège et les familles.
Les absences prévues de professeur seront notées sur le carnet de correspondance.

Concernant le certificat médical pour absence :

En cas d’absence ponctuelle pour maladie aiguë, la justification sera apportée par la famille. Dans le cas de « maladies contagieuses »
un certificat médical par le médecin traitant est exigible au retour en classe.
Aucune autre situation ne saurait donc exiger un certificat d’un médecin que celle de « contagion ».

Contrôle et promotion de l’assiduité scolaire :

Un dossier distinct du dossier scolaire est constitué pour la durée de l’année scolaire dans lequel seront consignés les absences de l’élève, leur durée, les motifs invoqués, l’ensemble des contacts avec la famille, les mesures prises pour rétablir l’assiduité et les résultats obtenus.
La commission éducative existante se réunira afin d’étudier la situation des élèves absentéistes et de rechercher les solutions de
remédiation avec les familles.
Pour les absences supérieures à 4 demi-journées non justifiées ou justifiées mais dont les motifs na paraissent pas valables, des mesures vous seront proposées pour y remédier. En cas d’échec de notre intervention, un signalement sera fait à l’Inspection Académique. Des modules de soutien à la parentalité seront éventuellement proposés. L’ultime étape de ce dispositif est la saisie du Procureur qui peut décider d’une sanction pénale. Une amende d’un montant maximal de 750 euros pourra notamment être infligée.

Retards

Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours, dans tous les cas, ils doivent être justifiés et l’administration appréciera le
bien fondé des motifs de retard.
La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle.
Tout élève en retard doit présenter son carnet de correspondance à la vie scolaire. avant d’entrer en classe, pour y faire inscrire l’heure de son arrivée au Collège. Sans cette inscription, il ne pourra être autorisé à assister au cours. Pour tout retard supérieur à 5 minutes, l’élève ne sera pas autorisé à entrer en cours, sauf cas très exceptionnel sur décision du référent vie scolaire. L’élève ira en permanence où du travail lui sera fourni et rattrapera l’heure de cours non suivie en fin de journée. Les familles en seront informées par téléphone.
Les retards inférieurs à 5 minutes sont comptabilisés et leur accumulation est sanctionnée : 3 retards = 1 heure de retenue.

Dispense d’Education Physique et Sportive

Au cas où l’état de santé de l’élève nécessite des aménagements ou précautions, le certificat médical prévoit un formulaire des contre-
indications en terme d’incapacités fonctionnelles précisant le type d’inaptitude.

L’exemption d’une séance est sollicitée par la famille, par l’intermédiaire du carnet de correspondance, présenté à l’infirmière avant la leçon ; l’infirmière valide ou non la demande. En cas de non validation, l’infirmière contacte la famille immédiatement. En cas de validation, l’élève présente son carnet au professeur avant ou au début de la leçon puis au C.P.E. Si l’infirmière est absente, l’élève présente son carnet au professeur avant ou au début de la leçon puis au CPE. Dans tous les cas de figure, le professeur garde l’élève en cours.

Toute demande d’exemption de plus d’une séance doit être justifiée par un certificat médical détaillé précisant le type d’inaptitude et présenté à l’infirmière qui avise le professeur et le C.P.E., une dispense de trois mois ou plus implique une visite auprès du médecin scolaire, qui confirme ou non la dispense du médecin de famille. En cas de désaccord, la décision du médecin scolaire est seule valable.

Une dispense d’E.P.S. justifiée par un certificat médical de quatre semaines et plus autorise l’élève à rester à son domicile si le cours a lieu en début ou en fin de journée pour les demi-pensionnaires et en début ou en fin de demi-journée pour les externes.
Pour toute dispense inférieure à quatre semaines, l’élève devra rester au collège.

-B- NEUTRALITE ET LAICITE

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité
et de laïcité.

Sur ce dernier point, la circulaire n°2004-084 du 18/05/2004 parue au J.O.du 22/05/2004 précise les modalités d’application de la loi du 15 mars 2004.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves
manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

-C- ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

Les élèves se doivent de témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions, et de veiller au respect du cadre et du matériel mis à leur disposition.

TENUE ET COMPORTEMENT

Tous les élèves se doivent d’adopter une tenue propre et décente ainsi qu’un comportement correct. Les manifestations d’amitié entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire. En conséquence, tout comportement manifestement provocant sera sanctionné.
Tout élève est tenu d’avoir en sa possession son carnet de correspondance, dès lors qu’il entre dans l’établissement. S’il est constaté l’absence de carnet de correspondance, l’élève est sorti de cours et la famille est contactée afin de ramener le carnet. L’élève réintègre ensuite
le cours. Si la famille ne rapporte pas le carnet, l’élève est conduit en permanence où il effectuera du travail. A la fin de l’heure, il sera
reconduit en classe muni d’un billet de la vie scolaire informant les enseignants que la situation a été traitée pour le reste de la journée. Il
rattrapera le cours non suivi en fin de journée. La famille en sera avertie par téléphone. Il est rappelé que le carnet de correspondance est un
élément de liaison entre le collège et les familles et qu’il ne doit en aucun cas être détérioré. Si le carnet de correspondance est perdu ou
fortement détérioré, l’élève doit s’en procurer un nouveau auprès du service intendance, lequel lui sera facturé.

Propreté : Les élèves doivent contribuer à la propreté du Collège afin que la tâche du personnel d’entretien ne soit pas inutilement surchargée. Ils ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet. Le respect de la dignité des personnes chargées de l’entretien proscrit rigoureusement toutes les manifestations qui conduisent à des actes tels que les jets de projectiles, ou l’épandage de produits, nourriture notamment, ce qui dégrade les lieux de vie commune, et est moralement inadmissible. Il est strictement interdit de cracher, de porter un couvre-chef, d’introduire nourriture et boissons à l’intérieur des bâtiments de l’établissement.
Au collège, l’utilisation par un élève d’un téléphone mobile est interdite durant toute activité d’enseignement, ainsi que dans la cour de
récréation, sous le préau, dans les toilettes, en salle de permanence, au restaurant scolaire, au CDI, dans les couloirs et hall, au foyer des
élèves, dans les bureaux, dans les installations sportives, durant les horaires de présence dans l’établissement.
Si un élève a un besoin urgent et nécessaire de contacter sa famille via son mobile, il peut en faire la demande à un personnel de surveillance (Loi du 12.07.2010). De la
même manière est interdit l’usage des baladeurs, consoles de jeux. Ces matériels doivent être éteints et rangés dans le cartable. ». En cas
d’utilisation en dehors du cadre fixé ci-dessus, le matériel sera confisqué. Il sera remis uniquement à l’un des responsables légaux, dès que celui-ci se présentera.

Une tenue adaptée est exigée pour l’E.P.S. (survêtement + tennis lacés + coupe-vent en cas de pluie). Le port de bijoux est interdit en E.P.S.

Vol et dégradation : La plus grande loyauté s’impose tant dans le travail scolaire que dans tous les domaines de la vie collective. A ce titre, il est formellement déconseillé aux élèves de venir au Collège avec des objets de valeur ; les élèves ne doivent pas porter d’argent sur eux en dehors de ce qui leur est strictement nécessaire. Cet argent ne doit jamais être abandonné dans un vêtement laissé dans les couloirs ou les vestiaires du gymnase. Les parents auront à régler le montant des frais des dégradations qu’aurait occasionné, volontairement ou non leur enfant, indépendamment des sanctions encourues.

Respect : Le respect d’autrui et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en communauté. Par conséquent, AUCUNE BRIMADE ne sera tolérée, en raison de l’atteinte insupportable à la dignité et à l’intégrité physique et morale qu’elle implique toujours.
Toutes les manifestations qui conduisent à des actes tels que les jets de projectiles, ou l’épandage de produits, nourriture notamment, ce qui
dégrade les lieux de vie commune, est moralement inadmissible. Il est interdit de sortir de la nourriture de la restauration scolaire.

En conformité avec la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010, il est rappelé que la dissimulation du visage dans l’espace public est interdite.

Mouvement et circulation des élèves : Aucun élève ne doit stationner dans les couloirs, ni se trouver dans les salles ou dans l’enceinte des
installations sportives, en dehors des heures de cours. Au début de chaque heure de cours, les élèves attendent leur professeur au lieu de rendez-vous fixé, pendant les récréations, ils doivent se rendre dans la cour ou sous le préau. L’élève reconnu coupable de déclencher les systèmes de lutte contre l’incendie(extincteur, sirène, skydôme…) nuisant à la sécurité des biens et des personnes sera traduit en conseil de discipline pour une exclusion définitive du collège.

Dans le cadre des activités pédagogiques, à la demande des professeurs et/ ou de la vie scolaire, les élèves peuvent être amenés à se déplacer
de façon autonome dans l’établissement.

Dans le cadre des itinéraires de découverte, des sorties élèves hors de l’établissement, pendant le temps scolaire, peuvent être envisagées
pour une classe ou un groupe. Elles sont approuvées par le chef d’établissement et encadrées dans les conditions définies pour les
déplacements d’élèves par la circulaire relative à la surveillance des élèves. Les familles seront informées des modalités retenues pour les classes qui les concernent, des sorties envisagées : ces activités pédagogiques présentent un caractère obligatoire et ne donnent donc pas lieu à autorisation parentale.

Les activités extérieures à l’établissement (sorties pédagogiques, voyages…), organisées sur le temps scolaire ou extra scolaire par
l’établissement dans le cadre des programmes d’enseignement, sont partie intégrante des études. Pour que l’élève soit autorisé à s’y livrer, il est indispensable qu’ait été contracté à son profit une assurance « responsabilité civile » couvrant les dommages causés comme les dommages subis. Sur ce point, se reporter au paragraphe ci-après intitulé « Assurances ».
Pour les déplacements qui ont lieu en début ou en fin de temps scolaire, l’élève peut être autorisé par ses représentants légaux à se rendre sur
les lieux de l’activité scolaire ou à en revenir individuellement. Le trajet entre le domicile et le lieu de l’activité est alors assimilé au trajet
habituel entre l’établissement scolaire et le domicile. En tout état de cause, le déplacement doit être impérativement encadré pour les élèves
demi-pensionnaires en fin de matinée ou en début d’après-midi.

Les activités diverses relatives à la vie scolaire (associations, sorties et manifestations culturelles, voyages et échanges scolaires, etc..), sont
décrites dans des documents spécifiques, et apparaissent d’autre part dans les états retraçant l’avancée du PROJET D’ETABLISSEMENT, dont l’étude et la mise en œuvre associent l’ensemble de la communauté scolaire.

ENTREES ET SORTIES

Le collège est fermé le samedi . Les activités scolaires peuvent avoir lieu de 08H30 à 18H00 les lundi, mardi, jeudi, vendredi.
Elles s’arrêtent le mercredi à 16h00.

Les parents ont la possibilité dès la rentrée scolaire d’autoriser ou non la sortie de leur enfant en cas de suppression de cours. Cette autorisation sera précisée sur le carnet de liaison.
Si la famille autorise la sortie :

  • l’élève est externe c’est une arrivée retardée en début de demi-journée et/ou une sortie anticipée en fin de demi-journée.
  • l’élève est demi-pensionnaire c’est une arrivée retardée en début de journée et/ou une sortie anticipée en fin de journée.
    Si la famille n’ autorise pas la sortie :
    - l’élève restera au collège et sortira selon son emploi du temps habituel.
    En aucun cas les élèves ne peuvent sortir entre deux heures de cours.
    Toute entrée et ou sortie sera conditionnée à la présentation de son carnet de correspondance.

HORAIRE DES SONNERIES ET DES COURS

08 h 10 Ouverture du portail
08 h 20 Sonnerie : Les professeurs vont chercher les élèves dans la cour
3 minutes pour monter en classe
08 h 23 Sonnerie M1 (55mn) : Début des cours
09 h 18 Sonnerie : interclasse
2 minutes pour changer de salle
09 h 20 Sonnerie M2 (55mn) : Début des cours
10 h 15 Sonnerie : récréation de 13 minutes

10 h 28 Sonnerie : Les professeurs vont chercher les élèves dans la cour
3 minutes pour monter en classe
10 h 31 Sonnerie M3 (55mn) : Début des cours
11 h 26 Sonnerie : interclasse et 1er
service
2 minutes pour changer de salle
11 h 28 Sonnerie M4 (55mn) : Début des cours
12 h 23 Sonnerie : interclasse et 2e service
2 minutes pour changer de salle
12 h 24 Sonnerie S1 (55mn) : Début des cours
13 h 20 Sonnerie : récréation de 7 minutes

13 h 27 Sonnerie : Les professeurs vont chercher les élèves dans la cour
3 minutes pour monter en classe
13 h 30 Sonnerie S2 (55mn) : Début des cours
14 h 25 Sonnerie : interclasse
2 minutes pour changer de salle
14 h 27 Sonnerie S3 (55mn) : Début des cours
15 h 22 Sonnerie : récréation de 10 minutes

15 h 32 Sonnerie : Les professeurs vont chercher les élèves dans la cour
3 minutes pour monter en classe
15 h 35 Sonnerie S4 (55mn) : Début des cours
16 h 30 Sonnerie : interclasse
2 minutes pour changer de salle
16 h 32 Sonnerie S5 (55mn) : Début des cours
17 h 27 Sonnerie : fin des cours

HYGIENE ET SECURITE

La circulation motorisée au-delà des grilles est strictement réservée aux personnels logés et aux fournisseurs, et, par dérogation accordée à
titre temporaire et précaire par le chef d’établissement, aux membres du personnel de l’établissement. En conséquence, il est formellement
interdit à toute personne, et donc aux élèves, de circuler en bicyclette, mobylette, moto ou autre à l’intérieur de l’établissement. Les véhicules
autorisés doivent rouler au pas, et stationner dans les emplacements prévus à cet effet. L’établissement n’assure pas la garde des bicyclettes
et véhicules autorisés à stationner dans l’enceinte du collège.
IL EST STRICTEMENT INTERDIT d’introduire dans l’établissement ou d’utiliser tout objet ou produit dangereux ( objets tranchants,
produits inflammables, bombes autodéfense, appareils à rayon laser etc..) d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées. Toute
diffusion, manipulation ou absorption de substances toxiques, quelle que soit leur nature, et sous quelque prétexte que ce soit, est très
sévèrement proscrite.

Il est interdit d’introduire sans autorisation des personnes extérieures au Collège.

IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE FUMER dans les locaux ainsi que dans l’enceinte du Collège et des installations sportives.
IL EST STRICTEMENT INTERDIT d’utiliser des appareils de télécommunication à l’intérieur des bâtiments et de surcroît pendant les
cours.

Hygiène et sécurité dans les ateliers S.E.G.P.A.

Ateliers Installation Sanitaire et Métallerie

  • Pendant les séquences d’atelier, le port d’un bleu de travail et de chaussures de sécurité (fournis par les familles) est obligatoire.
  • Aucun vêtement en tissu synthétique ne peut être porter sous le bleu de travail.
  • Les bleus de travail seront emportés à la fin de chaque semaine pour être nettoyés.
  • Le port de bagues, colliers, gourmettes, anneaux d’oreilles, etc.. est strictement interdit.
  • Les élèves qui portent les cheveux longs doivent les attacher.
    Ateliers ATMFC
  • Bijoux divers et vernis à ongles sont strictement interdits.
  • La tenue de travail (fournie par les familles) : blouse ou veste et pantalon, tablier et chaussures de sécurité, est obligatoire et sera entretenue
    chaque semaine.
  • Le port de la coiffe est obligatoire.
  • En atelier « Maille et Habillement », les élèves qui portent les cheveux longs doivent les attacher.

Pendant les stages dans les autres structures, les élèves demeurent sous la responsabilité du chef d’établissement d’origine. Durant les
périodes de rotation dans les différents établissements, les élèves des EGPA sont sous l’autorité de l’enseignant et sous l’autorité du chef
d’établissement d’accueil. Le chef d’établissement d’accueil s’engage à signaler immédiatement l’absence d’un élève au chef
d’établissement d’origine. Les élèves demi-pensionnaires lorsqu’ils devront se rendre dans un autre établissement, seront sous la
responsabilité de leurs parents qui devront signer une autorisation de déplacement (article 4 de la convention).
Il est de l’intérêt direct des élèves de respecter le matériel et les équipements collectifs mis à leur disposition, notamment les tables de travail.
Les auteurs d’inscriptions sur les murs et sur les tables devront assurer la remise en état du matériel dégradé et de plus selon la nature des
dégradations, ils devront réaliser des travaux d’utilité collective. En cas de refus ou de récidive, ils seront passibles d’exclusion.

Les élèves doivent avoir une attitude responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité, car le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir
des effets désastreux, De même, tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou du matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue
une faute grave. L’élève fautif sera traduit en conseil de discipline pour lequel l’exclusion définitive sera requise.
Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours . Elles doivent être strictement observées en tout état de cause, par chacun
des membres de la communauté, et particulièrement en cas d’alerte réelle ou simulée.

Les parents auront à régler le montant des frais des dégradations qu’auraient occasionnées, volontairement ou non leur enfant,
indépendamment des sanctions encourues, en cas de dégradation délibérée, par celui-ci.

STAGE EN ENTREPRISE :

Les élèves qui participent à des stages en entreprise de quelque nature que ce soit doivent avoir fait signer leur convention par le responsable
légal, par le responsable de l’entreprise et enfin par le chef d’établissement. En cas d’absence pendant le stage en entreprise, l’élève devra
justifier cette absence selon les mêmes modalités qu’une absence de l’établissement. De plus, l’employeur devra être prévenu par la famille
dans les meilleurs délais

PUNITIONS, SANCTIONS et MESURES ALTERNATIVES

Les défaillances des élèves peuvent être dans la plupart des cas réglées par un dialogue direct entre l’élève et les adultes. Cependant, les
manquements persistants ou graves seront sanctionnés.
Il est nécessaire de distinguer les punitions scolaires des sanctions disciplinaires.

Les PUNITIONS SCOLAIRES concernent les manquements d’ordre intérieur, par exemple : retards, travail non rendu, oubli de matériel,
intervention intempestive, bavardages, chahut, etc.., cette liste n’étant pas exhaustive (pas limitée aux exemples cités). Elles peuvent être
demandées par tout membre du personnel et sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, d’enseignement.
A titre indicatif, les punitions suivantes pourront être prononcées :
 observation sur le carnet de liaison ou sur un document signé par les parents
 excuse publique orale ou écrite : elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle
 devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui devra être examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit
 retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. Il convient de distinguer les punitions relatives au comportement des élèves de
l’évaluation de leur travail personnel. En fonction des motifs, les retenues seront effectuées soit en semaine, soit le mercredi après-midi de
13h30 à 15h30. La présence en retenue est obligatoire, quelque soit le jour ou l’horaire fixé. (Toute retenue non effectuée est doublée et peut
conduire à une exclusion temporaire de l’établissement.)
 réparation de dégradation mineure.

La punition est inscrite sur le carnet de liaison ou tout document signé par les parents (par exemple, courrier envoyé à la famille). Toute
punition non faite fera l’objet d’une punition plus lourde ou d’une sanction.

Les SANCTIONS DISCIPLINAIRES concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des
élèves. Elles sont prononcées par le Chef d’établissement ou par le Conseil de discipline. Tout manquement caractérisé au règlement
intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire et de sanctions appropriées ; la procédure disciplinaire est automatique
lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale ou d’un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

L’échelle réglementaire des sanctions est la suivante :
 avertissement
 blâme
 la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut
excéder vingt heures. Elle consiste à participer à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins
éducatives.
Dans l’hypothèse où elle n’est pas effectuée dans l’établissement mais au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un
groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat, l’accord de l’élève et, lorsqu’il est mineur, celui de son
représentant légal doit être recueilli. Le refus de l’élève ne peut l’exonérer de la sanction qui devra alors être exécutée au sein de
l’établissement. Une convention de partenariat entre l’établissement et l’organisme d’accueil doit avoir été autorisée par le Conseil
d’administration préalablement à l’exécution de la mesure. Un arrêté ministériel fixe les clauses type de la convention et les informations qui
doivent y figurer.
 Exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement
 exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours
 exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Le Conseil de Discipline est seul compétent pour prononcer cette
sanction.

Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.
L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au Chef d’établissement, éventuellement sur demande d’un membre de la
communauté éducative. Le Chef d’établissement prononce toutes les sanctions autres que l’exclusion définitive.
Chaque sanction est portée au dossier administratif de l’élève (elle est effacée à l’issue de l’année scolaire - sauf l’exclusion temporaire de la
classe, de l’établissement au bout d’un an à partir de la date à laquelle elle a été prononcée - sauf l’exclusion définitive. Dans tous les cas,
elles sont effacées au terme de la scolarité dans le 2e
degré.).

Le Conseil de discipline est réuni sur décision du Chef d’établissement. En fonction de la situation et des risques de troubles, dans
l’établissement et à ses abords, qu’est susceptible d’entraîner la réunion d’un Conseil de discipline, celui-ci peut, sur décision de son
président, être réuni dans un autre établissement ou, le cas échéant, dans les locaux de l’Inspection académique. Le Conseil de discipline est
automatiquement convoqué lorsqu’un membre du personnel a été victime de violence physique.

MESURE ALTERNATIVE AUX SANCTIONS

  • Une mesure alternative aux sanctions « exclusion temporaire de la classe » et « exclusion temporaire de l’établissement » peut être
    proposée à l’élève par le Chef d’établissement ou le Conseil de discipline : il s’agit « d’une mesure de responsabilisation ».
  • La Commission Educative :

Comprenant le chef d’établissement (qui la préside) ou son adjoint, le C.P.E., deux représentants des parents, deux représentants des
personnels et un délégué de classe élu au C.A, ainsi que toute personne adulte ou élève, convoquée ou invitée par le chef d’établissement sera
réunie pour l’examen d’un manquement au règlement intérieur justifié et donnant lieu systématiquement à une information écrite par un
rapport circonstancié détaillé des suites à donner par le requérant. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le
comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires.
Réunie chaque fois qu’il est nécessaire, à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande d’un membre de l’équipe éducative son rôle est
triple :

  • veiller à l’harmonisation des punitions et sanctions
  • résulter d’une procédure contradictoire avec la présence obligatoire du requérant et de l’élève accompagné du responsable légal
  • mentionner les mesures prises au dossier de l’élève et communiquer par affichage des délits et sanctions prises à destination des personnels
    et des élèves dans le respect de l’anonymat.
  • Des mesures de prévention : confiscation provisoire d’un objet gênant le cours (par ex téléphone portable) ou mesures qui visent à
    prévenir la survenance d’un acte répréhensible (confiscation d’un objet dangereux).

Il peut être demandé un engagement écrit de l’élève sur des objectifs précis en terme de comportement et de travail. Cet engagement donne
lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève.

  • Des mesures de réparation : des travaux d’intérêt scolaire tels que leçons, rédactions, devoirs pourront être demandés ainsi que des
    travaux d’utilité collective en fonction des manquements.
  • Des mesures positives d’encouragement : des encouragements ou des félicitations pourront être inscrits sur le bulletin trimestriel pour
    leurs efforts et leurs résultats scolaires et lorsque que les élèves auront fait preuve de civisme, d’implication dans la vie du collège, d’esprit
    de solidarité, de responsabilité tant vis à vis d’eux– mêmes que de leurs camarades.

Enfin, le Principal, s’il estime nécessaire pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, peut interdire par mesure conservatoire
l’accès de l’établissement et de ses locaux à toute personne jusqu’à ce qu’il ait été statué sur son cas, au plan disciplinaire comme le cas
échéant au plan judiciaire.

CHAPITRE III : SERVICES INTERNES

-A- INFIRMERIE – ACCIDENTS – ASSURANCES

  • Infirmerie et soins : L’infirmerie est un lieu de soins et d’accueil. En cas de maladie ou d’accident, l’élève est conduit à l’infirmerie muni de
    son carnet de correspondance signé par le professeur, ou d’un billet délivré par le C.P.E. accompagné, soit par un professeur ou un
    surveillant, soit par un camarade de l’élève accidenté.

Dans les cas urgents, l’enfant est conduit, vers un hôpital choisi par le médecin régulateur du SAMU selon la nécessité des soins. Celui-ci
décide aussi du mode de transport de l’enfant selon son état (ambulances privées, pompiers, ambulance du SAMU). L’infirmière (ou
l’administration) en informe la famille le plus rapidement possible.

Il est rappelé de façon instante à l’ensemble des élèves et des responsables légaux que les médicaments, quels qu’ils soient, doivent être
déposés à l’infirmerie avec l’ordonnance justificative. Ils seront pris sous la surveillance de l’infirmière ou d’un membre du personnel.
Afin de favoriser la qualité des soins et des relations avec les familles, la fiche confidentielle d’infirmerie doit être rigoureusement remplie et
remise dès la rentrée.

L’infirmière se tient à la disposition des élèves et des parents de 8H15 à 17H. Pour tout entretien, prière de téléphoner au préalable.

Accidents : Tout accident, qu’il survienne lors d’un cours (en E.P.S., en enseignement général, professionnel ou technologique, en
laboratoire, aux ateliers…), ou dans tout autre lieu (dans la cour, au restaurant scolaire…), doit immédiatement être signalé à un responsable
(professeur, C.P.E., surveillant…) ; un compte rendu des circonstances est alors rapidement établi par ce dernier pour information de
l’administration. Un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille au secrétariat dans les plus brefs
délais. Tout accident doit donc être signalé au secrétariat le jour même. Il appartient à l’administration d’engager, selon les cas, et
conformément aux textes en vigueur, soit la procédure relative aux accidents scolaires, soit celle prévue pour les accidents du travail.

Certains accidents sont considérés en effet comme accidents du travail :

  • les accidents survenus aux élèves de S.E.G.P.A., de 3e
    d’insertion au cours de toute activité comprise dans le programme, notamment les
    cours d’enseignement général, les récréations, les séances d’E.P.S., de même que ceux survenant lors du stage en entreprise (ou en
    collectivité), ou lors du trajet entre le domicile et le lieu de stage . En revanche, les accidents survenus sur le trajet entre le domicile et
    l’établissement ne sont pas des accidents du travail ;
  • les accidents survenant à tout élève lors des activités dispensées en atelier ou en laboratoire (séances de travaux pratiques), ainsi qu’à
    l’occasion des stages pratiques effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études (y compris donc lors du trajet éventuel entre le
    domicile et l’entreprise où a lieu le stage).
    Les imprimés « accidents du travail » sont remis par l’infirmerie avant le départ pour l’hôpital ou chez le médecin.

Pour les accidents survenants lors d’une rencontre de l’Association Sportive (U.N.S.S.) ou d’un cours d’E.P.S., le professeur d’E.P.S. se
charge de la déclaration d’accident en en formulant la demande auprès de l’administration.

  • Assurances : Il est rappelé aux familles que l’inscription d’un enfant au collège, comme sa participation aux activités scolaires
    obligatoires, c’est-à-dire se déroulant dans le cadre des programmes sur le temps scolaire, ne peut être subordonnée à la présentation
    d’une attestation d’assurance.
    L’assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les élèves, comme certaines sorties
    scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il
    pourrait subir (assurance individuelle – accidents corporels). Les familles ont le libre choix de leur assurance.

-B - SERVICE MEDICO-SOCIAL

Un suivi médical spécifique est assuré pour les élèves handicapés et pour les élèves ayant une dispense d’E.P.S. partielle ou totale supérieure
à trois mois consécutifs ou cumulés pour l’année scolaire en cours.

Pour les autres élèves, des examens médicaux « à la demande » sont effectués, pouvant être sollicités par le médecin, l’infirmière, l’assistante
sociale et tout membre de l’équipe éducative, par les parents, par l’élève lui-même.

De même, les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.

Une assistante sociale scolaire est en fonction dans l’établissement. Elle assure la liaison entre le Chef d’Etablissement, le corps enseignant,
les familles et le médecin scolaire, elle se tient à la disposition des élèves et des familles au sein du Collège pendant ses heures de
permanence, et reçoit également sur rendez-vous.

-C- CENTRE D’INFORMATION ET DE DOCUMENTATION

L’élève peut venir au CDI consulter différents types de documents : romans, contes, BD, livres documentaires, dictionnaires, encyclopédies,
magazines.
Cet espace est destiné en premier lieu, à la formation à la recherche documentaire. Ainsi, tout au long de l’année, des classes peuvent
occupées des créneaux horaires. Un emploi du temps le signale sur la porte d’entrée.
Les élèves peuvent venir au CDI en dehors des heures de cours, quand ils ont une heure libre dans la limite des places disponibles.
Que peut-on faire au CDI ?

  • Lire un livre pour le plaisir
  • Travailler en utilisant des documents, des dictionnaires, des encyclopédies
  • Consulter une revue, un magazine, un CD ROM
    Les élèves peuvent emprunter jusqu’à trois livres (sauf dictionnaires, encyclopédies, CD ROM), pour une période de huit jours pour les BD
    et de quinze jours pour les autres livres.
    Le CDI reste ouvert pendant les heures de demi-pension (entre 11H30 et 12H30 et entre 12H30 et 13H30). Cependant, les élèves devront
    s’inscrire préalablement.

Les horaires sont affichés sur les portes d’entrée. L’accès des salles est interdit en dehors de la présence des adultes responsables.

Toute dégradation ou perte de documents fera immédiatement l’objet d’un remboursement pécuniaire, et, en cas d’infraction délibérée, d’une
sanction. Afin que tous bénéficient des meilleurs conditions de travail, les utilisateurs du C.D.I. s’engagent, d’une part à y respecter le calme
que chacun est en droit d’attendre, en veillant à ce que les communications se fassent assez discrètement pour ne pas gêner leurs voisins,
d’autre part à restituer les livres empruntés dans les délais fixés lors du prêt.

Manuels scolaires : Lors de la distribution des manuels scolaires, il est établi un constat d’état des manuels prêtés. En fin d’année scolaire, un
nouvel état comparatif est dressé. En cas de détérioration, il est demandé une réparation pécuniaire selon les textes en vigueur.

CHAPITRE IV : INFORMATIONS GENERALES ET ADMINISTRATIVES

-A- RELATIONS ENTRE LE COLLEGE ET LES FAMILLES

Prévention en cas d’accident technologique majeur :
Lors d’un accident technologique majeur toute la population est avertie par une sirène au son modulé d’une minute émis trois fois. Il est
impératif de s’enfermer, de clore hermétiquement toutes les issues, de ne pas téléphoner.
Ces dispositions sont prises au collège, les élèves sont en sécurité dans leur salle de classe. Les consignes sont clairement affichées. Les
parents doivent se conformer à ces directives et en aucun cas venir au collège. La fin de l’alerte est signalée par un son continu de 30
secondes et sur la radio FM 95.1.

Courrier : A l’occasion de toute correspondance, veuillez indiquer clairement le service auquel vous vous adressez (Principal, Principal
adjoint, Directeur Adjoint de la SEGPA, Intendant, C.P.E. secrétariat, etc..). N’oubliez pas de noter, en haut et à gauche de chaque lettre : le
nom, le prénom et la classe de votre enfant. Joignez une enveloppe timbrée à vos nom et adresse si la lettre implique une réponse écrite.
Lorsque les parents d’un élève sont séparés ou divorcés, les documents relatifs à sa scolarité ( bulletins trimestriels, avis d’absences,
informations diverses) sont adressés à celui qui en a la garde. Cependant, l’autre parent, sur demande écrite pourra lui-même être destinataire
d’une copie de ces documents.

Contacts avec l’équipe éducative et pédagogique, ainsi qu’avec les délégués : Le C.P.E. est l’interlocuteur privilégié des parents et des
élèves. Son rôle éducatif et pédagogique lui permet d’assurer un suivi précis des élèves et de tout mettre en œuvre pour leur réussite. Il assure
également la liaison entre les parents et le chef d’établissement.

Le Professeur Principal gère les rapports avec les autres professeurs, le C.P.E., les parents, l’administration.

Les délégués élus des élèves assurent la liaison entre professeurs, élèves et administration. Ils sont formés et aidés dans leur tâche par le
Principal Adjoint et le C.P.E.. Ils participent aux conseils de classes . Le conseil des délégués élèves donne son avis et formule des
propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

Les délégués des parents, qui participent aux conseils de classes assurent la liaison entre les parents, les professeurs, les élèves et
l’administration.

Réception des parents et des élèves : Le Principal, le Principal Adjoint, le Directeur Adjoint de la SEGPA, la Gestionnaire reçoivent sur
rendez-vous. Il est indispensable de prendre contact avec leur secrétariat.
Le C.P.E. accueille les familles pour régler les problèmes relatifs à la vie scolaire. Si l’entretien doit être long, il est préférable de prendre
rendez-vous.
Les professeurs reçoivent sur rendez-vous par l’intermédiaire du cahier de correspondance.

-B- LA RESTAURATION SCOLAIRE

Les frais de restauration scolaire sont payables chaque trimestre sur note de l’intendance. Des remises de principes sont accordées aux
familles dont plus de deux enfants sont inscrits simultanément en qualité de demi-pensionnaires ou internes dans les établissements publics
d’enseignement du second degré (primaire et privé exclu), selon les conditions définies par les textes ministériels (se renseigner avant le 1er

Octobre).

En cas de difficultés financières des familles, il est indispensable de prendre rendez-vous avec l’Assistant(e) Social(e) qui pourra sur
justification des ressources et de la situation familiale proposer une demande d’aide du fond d’aide à la restauration.
Les élèves demi-pensionnaires disposent d’un casier dans la salle réservée à cet effet située sous le préau. Les élèves de sixième peuvent y
déposer leurs affaires dès 08H25 ; La salle est ouverte pour les autres élèves demi-pensionnaires pendant le service de restauration.

La demi-pension n’étant pas une obligation pour l’établissement, toute infraction aux règles élémentaires de bonne tenue et de discipline
générale pourra être immédiatement sanctionnée par l’exclusion temporaire ou définitive de ce service, en vertu des procédures
disciplinaires. En cas d’exclusion par mesure de discipline de l’établissement aucune remise d’ordre ne sera accordée.

-C- BOURSES

Pour la constitution d’un dossier de bourse, se renseigner auprès du secrétariat du Collège dès le mois de septembre.

1° Conditions de révision du règlement intérieur : outre sur proposition du Chef d’établissement, le règlement intérieur peut être modifié
par une commission représentative des membres de la communauté scolaire sous la présidence du chef d’établissement.
Toute révision est soumise à l’approbation du Conseil d’administration.

2° Publicité sera donnée à ces règles de vie de diverses manières : Diffusion auprès des familles et des élèves dans le carnet de liaison. Il
est visé par le responsable légal de l’élève et l’élève. - Affichage dans l’enceinte de l’établissement. - Présentation commentée en début
d’année par les enseignants.
Le présent règlement a été adopté par le Conseil d’Administration du collège.

L’inscription d’un élève au collège nécessite l’adhésion à ce règlement intérieur et l’engagement de le respecter.

Documents joints