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Publié : 25 septembre 2010
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CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS

Généralités

 La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication ne peut répondre qu’à un objectif pédagogique et éducatif.

 Tous les élèves inscrits peuvent bénéficier d’un accès aux ressources et services multimédias de l’établissement après acceptation de cette Charte. Pour les mineurs, la signature de la charte est subordonnée à l’accord des parents ou du représentant légal.

 L’établissement s’engage à préparer les élèves, les conseiller et les assister dans leur utilisation des services proposés.

 L’élève s’engage à respecter la législation en vigueur, et l’établissement est tenu d’en faire cesser toute violation.

 Les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

 L’établissement s’efforce de maintenir les services accessibles en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions.

 L’élève s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment à ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité, ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres), ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines.

 L’utilisateur s’engage à n’effectuer aucune copie illicite de logiciels commerciaux.

Accès à l’Internet

 L’accès aux ressources du Web a pour objet exclusif des recherches dans le cadre d’activités pédagogiques.

 Les élèves mineurs ne peuvent mener ces recherches qu’en présence d’un adulte responsable.

 Aucun système de filtrage n’étant parfait, l’établissement ne peut être tenu responsable de la non-validité des documents consultés.

 L’établissement se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogiques.

Messagerie

 L’élève s’engage à n’utiliser le service, et notamment les listes d’adresses, que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il s’engage en particulier à ne pas stocker, émettre ou faire suivre des documents à caractère violent, pornographique, diffamatoire ou injurieux. Il s’engage à ne pas procéder à du harcèlement.

 L’élève s’engage à garder confidentiel son mot de passe et à ne pas s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur.

Publication de pages Web

Lors de la mise en place de pages Web sur un site d’établissement, les rédacteurs doivent garder à l’esprit que sont interdits et pénalement sanctionnés :

 le non-respect des droits de la personne (atteinte à la vie privée d’autrui, racisme, diffamation, injure)

 la publication de photographie sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure.

 le non-respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques et du principe de neutralité du service public

 le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique (droits d’auteur)

 le non-respect de la loi informatique et libertés (traitement autorisé de données nominatives)

Réseau pédagogique local

 L’identifiant et le mot de passe d’un élève sont strictement personnels et confidentiels et il est responsable de leur conservation.

 L’élève ne doit pas masquer son identité sur le réseau local, ou usurper l’identité d’autrui en s’appropriant le mot de passe d’un autre utilisateur.

 L’utilisateur ne doit pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers, encombrement des boîtes aux lettres électroniques,...)

 Un site Web consultable seulement en Intranet est soumis aux mêmes règles que s’il était publié sur Internet

Sanctions

Le non-respect des principes établis par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues par le Règlement Intérieur.
Tout élève accédant volontairement à des sites à caractère violent, pornographique, diffamatoire ou injurieux se verra traduit en Conseil de Discipline.